Samedi 18 mai 2013
Parmi les produits assujettis à l'éco-taxe VALDELIA, les PLV destinées au rangement de produits sont incluses dans le périmètre des meubles et seront ainsi soumises à cette éco-contribution.
Sont considérés comme PLV tous matériels disposant d'une surface destinées à présenter des produits. Un seul support et/ou une seule étagère sur la PLV suffit pour que l'éco-taxe VALDELIA soit applicable.
La notion de durée de mise en place de la PLV sur le point de vente n'entre pas en jeu.
Les PLV non assujetties à l'éco-taxe VALDELIA concerne les éléments non destinés au rangement de produits. Il s'agit par exemple de la signalétique, des affiches ou des kakémonos …
Concernant les prêts à vendre, l'éco-organisme VALDELIA se rapproche du ministère pour savoir s'ils seront assujetis à la taxe éco emballage ou à l'éco-contribution VALDELIA.
